Immatriculation | Santeny Solex'in

L'immatriculation

Immatriculer son Solex est donc pour nous tous une obligation. Qui est vécue ainsi par beaucoup de propriétaire de Solex comme contrainte. Hélas, nous n’avons pas le choix et mieux vaut s’y plier, car vous risquez fort de tomber sur un gendarme pointilleux qui n’hésitera pas à vous coller une amende histoire de faire un peu de zele.

Pour vous aider ainsi dans votre démarche. Nous mettons donc à votre disposition tous les renseignements indispensables à une immatriculation sans galère (Et nous savons de quoi nous parlons).

L'immatriculation est donc obligatoire depuis le 1er janvier 2011 pour tous les cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004.

Le propriétaire d’un cyclomoteur peut donc faire immatriculer son cyclomoteur partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès de la préfecture de son choix. Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), valable un mois et comportant son numéro SIV, lui est remis et lui permet de circuler immédiatement avec son cyclomoteur.
Par la suite le propriétaire du cyclomoteur, reçoit dans un délai d’un mois au maximum, son certificat d’immatriculation à son domicile par envoi postal sécurisé.
Vue que le numéro d’immatriculation est donc attribué à vie au cyclomoteur, comme pour les autres véhicules. Alors la délivrance du certificat d’immatriculation pour un cyclomoteur n’est donc assujettie à aucune taxe.

Pour constituer ainsi votre dossier, il vous faut :

✓ Une demande de certificat d’immatriculation (cerfa13750*03) dûment remplie (à remplir et imprimer ci-contre).
✓ Ainsi qu’une facture ou un certificat de cession. (cerfa 13754*02) (à remplir et imprimer ci-contre)
✓De plus l’attestation sur l’honneur certifiant la propriété du cyclomoteur n’est pas suffisante pour certaine préfecture.

✓ De plus la feuille des mines
✓ Un justificatif de domicile récent de moins de trois mois
✓ Mais également une attestation d’assurance stipulant le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule.
✓Et pour finir la photocopie de la carte d’identité

Pour immatriculer votre cyclomoteur, vous devez vous adresser soit :

✓ Vers un professionnel du commerce de cyclomoteurs et de motos habilité
✓ Ou à la préfecture ou sous-préfecture de votre choix Attention, certaines sous-préfec